CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur Meat Hungry People, exploité par Anthony Cecchetto (« nous », « notre », « la Société » ou « Meat » et « Meat Hungry People »).

 

1. Accord d'acceptation des Conditions d'utilisation.

En créant un compte sur Meat ou en utilisant l'application Meat, que ce soit sur un appareil mobile, une application mobile ou sur ordinateur (ensemble, le « Service »), vous acceptez d'être lié par (i) les présentes Conditions d'utilisation, (ii) notre Politique de confidentialité incorporé par référence au présent Accord, et (iii) toutes conditions divulguées et que vous acceptez si vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service (ensemble, le présent « Accord »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent Accord, et que vous refusez d'être lié par celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous sommes susceptibles d'apporter des changements au présent Accord et aux Services à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des changements de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publiée dans la section Services dans les Paramètres ainsi que sur goMeat.com, et nous vous suggérons de consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s'applique. Si les changements comprennent des changements matériels qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons par avance des changements par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers des Services ou par email. Si vous continuez d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur des changements, cela signifie que vous acceptez l'Accord révisé.

2. Admissibilité.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir créer un compte sur Meat et utiliser le Service. En créant un compte et en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que :

  • vous pouvez conclure un contrat créant des obligations avec Meat,
  • vous n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'utiliser le Service en vertu des lois des États-Unis ou de toute autre juridiction applicable, c'est-à-dire que vous n'apparaissez pas sur la liste des Nationaux spécifiquement désignés établie par le Département du Trésor américain ni ne faites l'objet d'aucune autre interdiction similaire,
  • vous respecterez le présent Accord et l'ensemble des lois, règles et règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables, et
  • vous n'avez jamais été condamné pour un crime et n'êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local.

3. Votre Compte.

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez pour vous inscrire sur Meat, et vous êtes seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. Si vous pensez que quelqu'un a eu accès à votre compte, veuillez contacter immédiatement [email protected].

4. Modification des Services et Résiliation.

Meat s'efforce d'améliorer en permanence les Services et de vous apporter des fonctionnalités supplémentaires que vous trouverez intéressantes et utiles. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles fonctions de produit ou des améliorations à tout moment et que de même nous pouvons supprimer certaines fonctions, et si ces actions n'affectent pas matériellement vos droits ou obligations, nous pouvons ne pas vous avertir avant de les appliquer. Nous pouvons même suspendre entièrement les Services, auquel cas nous vous avertirons par avance sauf si des circonstances atténuantes, tels que des problèmes de sûreté ou de sécurité, nous empêchent de le faire.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions de la section « Paramètres » du Service. Meat peut résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé le présent Accord. Après une telle résiliation, vous n’aurez droit à aucun remboursement de vos achats. Après résiliation de votre compte, le présent Accord sera résilié, à l’exception des stipulations suivantes qui continueront de s’appliquer à vous et à Meat : Section 6 et Sections 13 à 20.

5. Sûreté ; vos Interactions avec d'autres Utilisateurs.

Bien que Meat s'efforce d'encourager une expérience respectueuse de l'utilisateur au travers de fonctions telles que l’acceptation qui ne permet aux utilisateurs de communiquer que si le destinataire accepte la proposition de rencontre, nous ne sommes pas responsables de la conduite de tout utilisateur dans le cadre ou en dehors des Services. Vous acceptez d'être prudent dans toutes vos interactions avec d'autres utilisateurs, en particulier quand vous échangez en dehors du Service. Vous ne devriez pas fournir vos informations financières (par exemple, les informations relatives à votre carte de crédit ou votre compte bancaire), effectuer un virement ou envoyer de l'argent autrement à d'autres utilisateurs.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS. VOUS COMPRENEZ QUE MEAT NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS SUR SES UTILISATEURS NI N'ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. MEAT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CONDUITE DES UTILISATEURS. MEAT SE RÉSERVE LE DROIT DE PROCÉDER À UNE VÉRIFICATION D'ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU À D'AUTRES SÉLECTIONS (TELLES QUE DES RECHERCHES DANS LES REGISTRES DE DÉLINQUANTS SEXUELS) À TOUT MOMENT EN UTILISANT LES DOSSIERS DISPONIBLES AU PUBLIC.

6. Les droits que Meat Hungry People vous accorde.

Meat vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, incessible, non-exclusive, révocable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence afin d'accéder aux Services et de les utiliser. Cette licence a uniquement pour objet de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages des Services conçus par Meat et autorisés par le présent Accord. Par conséquent, vous acceptez de vous abstenir :

  • d'utiliser le Service ou tout contenu du Service à toutes fins commerciales sans notre consentement écrit.
  • de copier, modifier, transmettre, créer toutes œuvres dérivées, utiliser ou reproduire de quelque façon que ce soit tous supports assujettis à un droit d'auteur, toutes images, marques commerciales, dénominations commerciales, marques de service ou tous autres éléments de propriété intellectuelle, contenus ou informations exclusives accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de Meat.
  • d'exprimer ou de sous-entendre que l'une quelconque de vos déclarations est approuvée par Meat.
  • d'utiliser les Services de quelque façon que ce soit qui pourrait interférer avec le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, les interrompre ou leur nuire.
  • de télécharger des virus ou autres codes malveillants ou compromettre autrement la sécurité des Services.
  • de falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l'origine de toute information transmise sur ou à travers le Service.
  • de copier ou de reproduire toute partie du Service sans l'autorisation préalable écrite de Meat.
  • d'utiliser des métabalises, un code ou d'autres appareils contenant tout référence à Meat ou au Service (ou toute marque, dénomination commerciale, marque de service, tout logo ou slogan de Meat) pour diriger toute personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit.
  • de modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, décrypter, décompiler ou désassembler autrement toute portion du Service, ou obtenir d'autres qu'ils le fassent.
  • d'utiliser ou de développer toutes applications qui interagissent avec les Services ou le Contenu ou les informations d'autres utilisateurs sans notre consentement écrit.
  • d'utiliser, accéder à ou publier l'interface de programmation de l'application Meat sans notre consentement écrit.
  • de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau.
  • d'encourager ou de promouvoir toute activité qui viole le présent Accord.

Nous pouvons enquêter et s'engager dans toute voie de droit disponible en réponse aux utilisations illégales et/ou non-autorisées du Service, y compris la résiliation de votre compte.

Tout logiciel que nous vous fournissons peut automatiquement télécharger et installer des améliorations, mises à jour ou autres nouvelles fonctions. Vous pouvez ajuster ces téléchargements automatiques dans les paramètres de votre appareil.

7. Droits que vous accordez à Meat.

En créant un compte, vous accordez à Meat un droit et une licence mondiale, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevances, d'héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, modifier et distribuer des informations auxquelles vous nous autorisez à accéder depuis votre compte, ainsi que toutes informations que vous publiez, téléchargez ou mettez autrement à disposition (ensemble, « publier ») sur le Service ou transmettez à d'autres utilisateurs (ensemble, « Contenu »). Notre licence sur votre Contenu est sous réserve de vos droits en vertu du droit applicable (par exemple, les lois concernant la protection des données personnelles dans la mesure où tout Contenu contiendrait des informations personnelles telles que définies par lesdites lois) et a pour fin limitée l'exploitation, le développement, la fourniture et l'amélioration du Service et la recherche et le développement de nouveaux services. Vous convenez que tout Contenu que vous placez ou que vous nous autorisez à placer sur le Service peut être visualisé par d'autres utilisateurs et par toute personne visitant ou participant au Service (tels que des individus pouvant recevoir du Contenu partagé par d'autres utilisateurs Meat).

Vous convenez que toutes informations que vous soumettez lors de la création de votre compte sont exactes et véridiques et que vous avez le droit de publier le Contenu sur le Service et d’accorder à Meat la licence susmentionnée.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner tout Contenu que vous publiez dans le cadre d'un Service. Nous pouvons supprimer tout Contenu, en tout ou partie, si, selon notre seul jugement, il viole le présent Accord ou est susceptible de nuire à la réputation du Service.

Lors de toute communication avec nos représentants du service client, vous acceptez d'être respectueux et aimable. Si nous considérons que votre comportement envers l'un de nos représentants du service client ou autres employés est à tout moment menaçant ou injurieux, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre compte.

En contrepartie de l'autorisation que Meat vous accorde d'utiliser les Services, vous convenez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des annonces sur les Services. En soumettant des suggestions ou des commentaires à Meat à propos de nos Services, vous convenez que Meat puisse utiliser et partager ce retour à toute fin que ce soit sans vous offrir de compensation.

Vous convenez que Meat puisse accéder, préserver et divulguer les informations et Contenu de votre compte si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi ou si nous croyons de bonne foi que lesdits accès, préservation ou divulgation sont raisonnablement nécessaires, afin de : (i) respecter une procédure judiciaire ; (ii) faire appliquer le présent Accord ; (iii) répondre à toutes réclamations selon lesquelles tout Contenu violerait les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes au service client ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sûreté personnelle de la Société ou de toute autre personne.

8. Règles de la communauté.
En utilisant les Services, vous convenez que vous vous abstiendrez :

  • d'utiliser le Service à toute fin illégale ou interdite par le présent Accord.
  • d'envoyer du courrier indésirable, de solliciter de l'argent à tous utilisateurs ou de les escroquer.
  • d'imiter toute personne ou entité ou de publier toutes images d'une autre personne sans sa permission.
  • de persécuter, traquer, intimider, harceler ou diffamer toute personne.
  • de publier tout Contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d'auteur, de marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
  • de publier tout Contenu constituant un discours haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; incitant à la violence ou contenant de la nudité, de la violence graphique ou gratuite.
  • de publier du contenu qui comprend des propos racistes, intolérants, haineux ou qui encourage les violences physiques contre un groupe ou une personne en particulier.
  • de solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ou de diffuser les informations personnelles d'une autre personne sans sa permission.
  • d'utiliser le compte d'un autre utilisateur.
  • de créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, à moins que vous n'ayez notre permission.

Meat se réserve le droit d’enquêter et/ou de résilier votre compte sans rembourser vos achats si vous avez fait une mauvaise utilisation du Service ou que vous vous êtes comporté d’une façon que Meat considère comme inappropriée ou illégale, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors du Service mais qui impliquent des utilisateurs rencontrés à travers le Service.

9. Contenu d'autres utilisateurs.

Bien que Meat se réserve le droit d'examiner et de supprimer tout Contenu qui viole le présent Accord, ledit Contenu relève de la seule responsabilité de l'utilisateur qui le publie, et Meat ne peut garantir que l'ensemble du Contenu sera conforme au présent Accord. Si vous voyez un Contenu sur les Services qui viole le présent Accord, veuillez le signaler sur les Services ou à [email protected].

10. Achats

Achats internes à l'Appli. À tout moment, Meat peut offrir des produits et services à l'achat (« achats internes à l'appli ») au travers d’iTunes, Google Play ou d'autres plateformes d'applications autorisées par Meat (chacune étant une « Boutique de logiciels »). Si vous choisissez de réaliser des achats internes à l'appli, vous serez prié d'indiquer les renseignements de votre compte sur la Boutique de logiciels (« votre Compte IAP »), et les achats internes à l'appli seront facturés à votre Compte IAP conformément aux conditions vous étant communiquées au moment des achats ainsi qu'aux conditions générales relatives aux achats internes à l'appli qui s'appliquent à votre Compte IAP. Certaines Boutiques de logiciels peuvent vous facturer une taxe sur les ventes, en fonction de votre lieu de résidence. Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique au travers d'un achat interne à l’appli, votre Compte IAP sera débité de façon continue pour l'abonnement jusqu'à ce que vous l'annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d'abonnement, et ensuite après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix que vous avez approuvé lors de la souscription. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous voulez modifier ou renouveler votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre compte IAP et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte auprès de nous d'une autre façon ou si vous avez supprimé l'application Meat de votre appareil. Il ne suffit pas de supprimer votre compte sur Meat ou de supprimer l'application Meat de votre appareil pour annuler votre abonnement. Meat conservera tous les fonds débités de votre compte IAP jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement via votre compte IAP.

11. Avis de non-responsabilité.

MEAT FOURNIT LE SERVICE « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT LE SERVICE (Y COMPRIS TOUT CONTENU DE CELUI-CI), Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU ABSENCE DE CONTREFAÇON. MEAT NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE (A) LE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION, SÛR OU LIBRE D'ERREUR, (B) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS DU SERVICE SERONT CORRIGÉ(E)S, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT(E).

MEAT N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS PUBLIE, ENVOIE OU REÇOIT AU TRAVERS DES SERVICES. VOTRE ACCÈS À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU À TRAVERS L'UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS DISCRÉTION ET RISQUE.

12. Services de tiers.

Le Service peut contenir des annonces et promotions offertes par des tiers ainsi que des liens vers d'autres sites ou ressources Internet. Meat n'est pas responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) desdit(e)s sites Internet ou ressources externes. Si vous choisissez d'interagir avec les tiers mis à disposition à travers de notre Service, les conditions desdits tiers régiront leur relation avec vous. Meat n'est d'aucune façon responsable des conditions ou actions desdits tiers.

13. Limitation de responsabilité.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS MEAT, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, UNE PERTE DE PROFITS, QU'ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, NAISSANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D'AUTRES UTILISATEURS OU TIERS SUR LES SERVICES, À TRAVERS CEUX-CI OU À LA SUITE DE LEUR UTILISATION ; OU (III) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI MEAT AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE MEAT ENVERS VOUS POUR L'ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AU SERVICE N'EXCÈDERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À MEAT POUR LE SERVICE PENDANT VOTRE DURÉE DE POSSESSION DE COMPTE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L'ENSEMBLE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

14. Droit applicable.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen ou dans tout endroit où notre accord d'arbitrage est interdit par la loi, les lois du Texas, États-Unis, à l'exception des règles du Texas gouvernant les conflits de lois, s'appliqueront à tous litiges naissant du présent Accord ou des Services ou y étant liés. Afin de lever toute ambiguïté, le choix du droit applicable du Texas ne prévaudra pas sur toute législation obligatoire de protection du consommateur dans lesdites juridictions.

15. Indemnisation à votre charge.

Vous convenez, dans la mesure permise par le droit applicable, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Meat, nos affiliés, ainsi que leurs cadres, directeurs, agents et employés respectifs et les nôtres en cas de toute et de l'ensemble des plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d'avocat dus à, naissant de, ou relatifs de quelque façon que ce soit à votre accès aux ou votre utilisation des Services, votre Contenu ou votre violation du présent Accord.

16. Intégralité de l'Accord ; autres.

Le présent Accord et la Politique de confidentialité, les Conseils de sûreté et toutes conditions divulguées et convenues par vous lorsque vous achetez des fonctions, produits ou services supplémentaires que nous offrons sur le Service, contiennent l'intégralité de l'accord entre vous et Meat concernant l'utilisation du Service. Si toute stipulation du présent Accord est jugée nulle, le reste du présent Accord restera pleinement en vigueur. Le manquement de la Société à exercer ou à faire appliquer toute stipulation du présent Accord ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite stipulation. Vous convenez que votre compte Meat est incessible et que l'ensemble de vos droits à votre compte et son Contenu seront résiliés à votre décès. Aucun(e) agence, partenariat, coentreprise ni emploi n'est créé(e) en conséquence du présent Accord et vous ne pouvez faire de déclarations ni lier Meat de quelque manière que ce soit.